CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de PhytoForme : www. phytoforme.fr, www.phytoforme.eu et www. phytoforme.com (ci-après dénommées « le site »).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Le fait de passer une commande sur le site de PhytoForme et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de PhytoForme, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société PhytoForme ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Identification de la société (éditeur du site)

PhytoForme

SARL PhytoForme

Siège social :

6 rue Pictave

86600 JAZENEUIL

Tél : 05 49 39 29 03

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

SARL au capital de 8000 euros

SIRET : 528 404 478 00018 RCS Poitiers

Code APE : 4729Z (Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé)

Directrice de la publication :

Marie-Pierre GREAUD

Hébergement :

OVH 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix

Relations clients, service après-vente

Pour toutes informations, questions ou renseignements, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures, au service relation clients de la Société PhytoForme :

6 Rue Pictave 86600 JAZENEUIL - FRANCE

Téléphone : (33) 05.49.39.29.03

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur les sites de PhytoForme peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de PhytoForme. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Il est possible d'acheter séparément les produits vendus par lot. Si le prix à l'unité n'est pas indiqué, il vous suffit de contacter notre service client.

Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

Confirmation de votre commande

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail portera sur votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l'adresse de livraison.

Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l'offre présente au moment de la commande.

Modalités de paiement

Le site de PhytoForme vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système CYBERPLUS PAIEMENT, directement auprès de notre partenaire Banque Populaire.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de PhytoForme vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par courrier (dans ce cas vous joindrez un chèque du montant de la commande).

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.

• en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au (33) 05.49.39.29.03(Coût non surtaxé d'un appel local suivant opérateur).
• si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. PhytoForme expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au (33) 05.49.39.29.03 (Coût non surtaxé d'un appel local suivant opérateur).

Livraison des produits

PhytoForme s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d'expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.

Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

En dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais postaux vous sont indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre indicatif.

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :

Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de PhytoForme.

Les produits commercialisés par PhytoForme sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

PhytoForme ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Participation forfaitaire

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Délai de rétractation, Garantie Satisfait ou Remboursé

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 30 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 15 jours. Les sommes payées vous seront alors remboursées.

Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

• Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.
• Le produit est retourné dans son emballage d'origine de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

PhytoForme se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PhytoForme. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (en cours d'enregistrement).

Archivage - Preuve

PhytoForme archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PhytoForme seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Délai de péremption

Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.

Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de PhytoForme, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

PhytoForme ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits PhytoForme sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

PhytoForme ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les produits commercialisés par PhytoForme sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

PhytoForme ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de PhytoForme en cas d'erreurs ou d'écarts.

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, PhytoForme ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:

• Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
• Défaillances matérielles ou logicielles
• Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
• Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
• Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
• Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
• Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
• Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de PhytoForme.

PhytoForme n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, PhytoForme n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Modification des conditions générales de vente

PhytoForme se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Poitiers est seul compétent.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.